L’annexion du territoire ukrainien par la Russie est « approuvée » par la Cour constitutionnelle russe

Les groupes séparatistes de la République populaire de Lougansk et de la République populaire de Donetsk, ainsi que les zones temporairement saisies de Kherson et de Zaporizhia, ont été « approuvés » pour rejoindre la Russie le 2 octobre par la Cour constitutionnelle russe.

La Cour constitutionnelle russe l’indique via son canal Telegram.

Crimes commis pendant l’invasion russe

Selon le message, l’annexion des territoires est une « déclaration de volonté politique de principe » et prendra effet dès que l’accord sera signé, et non lorsqu’il sera ratifié.

La Cour affirme avoir examiné la « constitutionnalité des traités d’adhésion à la Fédération de Russie » et avoir pris en compte, lors de sa décision, « exclusivement les problèmes de droit, et non l’opportunité politique de négocier des traités étrangers. »

Bien que la Cour constitutionnelle affirme qu’elle « garantit la préservation du droit à la langue locale, y compris l’ukrainien », le russe sera considéré comme la « langue d’État » dans les régions annexées.

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