Les groupes séparatistes de la République populaire de Lougansk et de la République populaire de Donetsk, ainsi que les zones temporairement saisies de Kherson et de Zaporizhia, ont été « approuvés » pour rejoindre la Russie le 2 octobre par la Cour constitutionnelle russe.
La Cour constitutionnelle russe l’indique via son canal Telegram.
Crimes commis pendant l’invasion russe
Selon le message, l’annexion des territoires est une « déclaration de volonté politique de principe » et prendra effet dès que l’accord sera signé, et non lorsqu’il sera ratifié.
La Cour affirme avoir examiné la « constitutionnalité des traités d’adhésion à la Fédération de Russie » et avoir pris en compte, lors de sa décision, « exclusivement les problèmes de droit, et non l’opportunité politique de négocier des traités étrangers. »
Bien que la Cour constitutionnelle affirme qu’elle « garantit la préservation du droit à la langue locale, y compris l’ukrainien », le russe sera considéré comme la « langue d’État » dans les régions annexées.
