Le Parlement européen a reconnu la Russie comme un sponsor du terrorisme – résolution adoptée

Le 23 novembre, le Parlement européen a adopté une résolution reconnaissant la Russie comme un sponsor du terrorisme et un État qui utilise les moyens du terrorisme. 

La résolution a été soutenue par 494 membres du Parlement européen, 58 ont voté contre et 44 se sont abstenus.

Ainsi, la résolution a été soutenue par une majorité absolue de députés européens. C’est ce que rapporte le site officiel du Parlement européen.

La Russie mène des attaques terroristes contre l’Ukraine

Attaques indiscriminées contre des zones résidentielles et des infrastructures civiles en Ukraine.

La résolution indique explicitement que la Russie mène des « attaques indiscriminées contre des zones résidentielles et des infrastructures civiles » en Ukraine. En conséquence, des milliers de personnes ont déjà été tuées. 

Dans les territoires occupés, les agresseurs procèdent à « des exécutions sans procès, des enlèvements, des violences sexuelles, des viols, des tortures et d’autres atrocités », indique la résolution. Elle mentionne également des massacres à Bucha, Irpin, Izium et Lyman, ainsi que des attaques contre le théâtre de Mariupol et la gare de Kramatorsk.

La Russie a violé les principes de la Charte des Nations Unies

Les auteurs du projet ont aussi déclaré que la Russie a violé les principes de la Charte des Nations Unies, a provoqué une crise humanitaire à Marioupol et a détruit 95% de la ville, a bloqué l’accès des Ukrainiens au gaz, à l’électricité, à l’eau et à l’Internet, ainsi qu’aux biens et services premiers.

Les attaques russes ont visé la population civile – résolution

« Le Parlement européen souligne que les attaques ciblées et les atrocités menées par la Fédération de Russie contre la population civile de l’Ukraine, la destruction des infrastructures civiles et d’autres violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international constituent des actes de terreur contre la population ukrainienne et des crimes de guerre ; exprime son indignation sans équivoque et condamne ces attaques et atrocités ainsi que d’autres actes commis par la Russie pour atteindre ses objectifs politiques destructeurs en Ukraine et ailleurs. »

Le Parlement européen appelle l’UE et ses États membres à désigner la Russie comme un sponsor du terrorisme

À cet égard, le Parlement européen a demandé à l’UE et à ses États membres d’élaborer un cadre juridique pour désigner des États comme commanditaires du terrorisme et des États utilisant les moyens du terrorisme, ce qui entraînerait une série de mesures restrictives substantielles contre ces pays et aurait des conséquences restrictives profondes sur les relations de l’UE avec ces pays.

Le Parlement européen demande également au Conseil de l’UE d’envisager ultérieurement d’ajouter la Fédération de Russie à la liste des États qui parrainent le terrorisme, et aux partenaires de l’UE de prendre des mesures similaires.

Le Parlement européen a demandé à l’UE de procéder à un isolement international de la Russie

En outre, les députés ont demandé à l’UE et à ses États membres de prendre des mesures pour amorcer un isolement international complet de la Fédération de Russie, notamment pour l’adhésion de la Russie aux organisations et organes internationaux, tels que le Conseil de sécurité de l’ONU, et de s’abstenir d’organiser tout événement officiel sur le territoire de la Fédération de Russie.

« Le Parlement européen appelle à la poursuite de la réduction des relations diplomatiques avec la Russie et à la réduction des contacts avec ses représentants officiels à tous les niveaux au strict minimum nécessaire ; demande aux États membres de l’UE de fermer et d’interdire les institutions d’État russes, telles que les centres russes pour la science et la culture, ainsi que les organisations et associations de la diaspora russe, qui opèrent sous les auspices et les conseils des missions diplomatiques russes et promeuvent la propagande d’État russe dans le monde », indique la résolution.

Le neuvième paquet de sanctions contre la Russie sera adopté

En outre, compte tenu de l’escalade des frappes de missiles russes sur l’infrastructure civile de l’Ukraine, le Parlement européen a demandé à l’UE d’accélérer les travaux sur le neuvième paquet de sanctions contre la Russie.

Après l’approbation, le Président du Parlement européen doit envoyer la résolution au Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil de l’UE, à la Commission européenne, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil de l’Europe, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Comité international de la Croix-Rouge, la Cour pénale internationale, le président, le gouvernement et le Parlement de la Fédération de Russie, le président, le gouvernement et le Parlement de l’Ukraine.

Réaction de l’Ukraine à la résolution

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué la décision du Parlement européen. Il a souligné que la Russie utilise des moyens terroristes contre l’Ukraine. « Cet État doit être isolé à tous les niveaux et traduit en justice pour mettre fin à sa politique de terrorisme en Ukraine et dans le monde », a-t-il déclaré.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN et l’APCE ont déjà reconnu le régime russe comme un État terroriste

Le 21 novembre, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a reconnu la Fédération de Russie et son régime comme un État terroriste.

Le 13 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité une résolution dans laquelle la Fédération de Russie est qualifiée de régime terroriste. L’APCE est devenue la première organisation internationale à reconnaître la Russie comme un État terroriste.

Plusieurs parlements de pays européens, dont le Sénat de Pologne et la Chambre des députés de la République tchèque, ont décidé de reconnaître les autorités de la Fédération de Russie comme un régime terroriste.

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