La violation des mesures restrictives a été ajoutée à la liste des crimes de l’UE par le Conseil de l’Union européenne. C’est ce qu’a indiqué le 28 novembre le site officiel du Conseil de l’Union européenne.
En conséquence, l’UE a réagi fermement à la guerre illégale et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Elle a imposé un nombre record de sanctions pour frapper l’économie de la Russie et l’empêcher de poursuivre cette agression.
Le Conseil de l’UE a ajouté le contournement des sanctions à la liste des crimes
Selon Pavel Blazek, ministre de la Justice de la République tchèque, cette décision est un outil crucial pour garantir l’échec de toute tentative de contournement de ces restrictions. Il estime qu’il est vital de mettre en œuvre les sanctions restrictives de l’UE contre la Russie.
La définition d’une violation de sanction et les sanctions appropriées à mettre en œuvre lors d’une infraction varient selon les États membres. Cette mesure peut entraîner des degrés variables d’application des sanctions et la possibilité que ces mesures soient contournées, ce qui permet aux personnes soumises à des limitations de conserver l’accès à leurs avoirs et de continuer à aider les régimes que les sanctions de l’UE sont censées combattre.
Le Conseil de l’UE a déclaré que la première des deux étapes visant à garantir le même niveau d’application des sanctions dans toute l’UE et à dissuader les tentatives de contournement ou de violation des sanctions de l’UE était l’inclusion de la violation des mesures restrictives dans la liste des “crimes de l’UE”.
La Commission européenne va maintenant proposer un règlement qui précise les exigences minimales pour la définition des infractions pénales et les conséquences de la violation de la législation restrictive de l’UE. Le Conseil et le Parlement européen devront ensuite discuter et approuver ce projet de directive.
La Russie pourrait tenter de contourner la nouvelle interdiction sur le pétrole
Comme nous l’avons déjà signalé, les restrictions imposées à l’importation de pétrole marin russe risquent de réduire considérablement les revenus de la Russie. L’État agresseur peut néanmoins tenter de contourner les sanctions en dissimulant l’entrée de son pétrole dans l’approvisionnement.
Par exemple, la Russie tenterait de vendre du pétrole par l’intermédiaire de tiers tout en mélangeant son pétrole avec du pétrole destiné à d’autres endroits. Le pétrole peut être déversé dans de grands pétroliers à divers endroits pour être transporté vers les destinations finales.
