De nouvelles sanctions contre la Russie ont été adoptées par l’Union européenne. Selon le site officiel du Conseil de l’UE, des restrictions sont notamment imposées sur les prix, les importations et les exportations de pétrole.
Les principales raisons qui ont incité l’UE à agir sont les menaces nucléaires de la Russie, le renforcement militaire de sa guerre de sept mois en Ukraine et l’annonce de l’annexion de certaines régions ukrainiennes conquises.
En raison de l’escalade de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de son annexion illégitime des régions ukrainiennes de Donetsk, Lougansk, Zaporizhzhia et Kherson, le Conseil de l’UE a décidé d’appliquer de nouvelles sanctions économiques et personnelles contre Moscou.
Le train de mesures convenu comprend une série de mesures sévères destinées à accroître la pression sur le gouvernement et l’économie russes, à diminuer la puissance militaire de la Russie et à tenir le Kremlin pour responsable de la plus forte escalade des hostilités.
Des limitations commerciales plus strictes pour les produits sidérurgiques et informatiques avec la Russie ainsi qu’un plafonnement du prix du pétrole pour les expéditions de pétrole naval russe vers des pays tiers via des transporteurs européens figurent parmi les mesures qui visent à aligner l’UE sur les États-Unis.
Les membres du ministère russe de la Défense, les participants aux votes d’annexion organisés par Moscou dans l’est de l’Ukraine occupée et les personnes qui échappent aux sanctions figurent également sur la liste des cibles des sanctions.
“Cette nouvelle vague de sanctions contre la Russie souligne notre volonté de mettre un terme à la machine de guerre de Poutine et de contester son utilisation récente de faux “référendums” et l’annexion illégale du territoire ukrainien”, a déclaré Josep Borrell, Haut représentant pour les relations extérieures et la politique de sécurité.
“Alors que nous travaillons rapidement pour supprimer notre dépendance à l’égard de l’énergie russe, nous augmentons la pression sur l’économie militaire de la Russie et réduisons ses capacités d’importation et d’exportation. Nous poursuivons aussi les responsables de l’annexion illégitime du territoire ukrainien. L’Ukraine peut dépendre de l’UE aussi longtemps que nécessaire.”
Le paquet de mesures crée les fondements juridiques d’une limitation accrue des exportations de pétrole brut et de produits pétroliers vers les pays tiers, ainsi que d’un plafonnement des prix du pétrole russe expédié par voie maritime vers ces nations.
Il sera interdit d’offrir un transport maritime, un soutien technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière liés au transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers produits ou exportés de Russie à partir de décembre 2022 ou de février 2023.
La dérogation relative au plafonnement des prix fournirait le transport et ces services si le pétrole ou les produits pétroliers sont acquis à un prix plafond convenu au préalable ou en dessous de celui-ci. Les navires de l’UE ne seront plus autorisés à assurer le transport maritime de ces produits vers des pays tiers à compter de la date à laquelle le Conseil décidera à l’unanimité de mettre en œuvre le plafonnement des prix.
Le plafonnement des prix réduira considérablement les revenus que la Russie tire des ventes de pétrole après que l’invasion illégitime de l’Ukraine par la Russie a fait augmenter les prix de l’énergie au niveau mondial. La restriction des prix du pétrole peut contribuer à maintenir la stabilité du coût de l’énergie dans le monde.
Concernant le commerce, l’UE étend l’interdiction d’importation de produits sidérurgiques produits ou exportés par la Russie. Des restrictions supplémentaires à l’importation sont également mises en place pour les biens qui génèrent collectivement un grand nombre de revenus pour la Russie, tels que la pâte de bois et le papier, les cigarettes, les plastiques, les cosmétiques et les matériaux utilisés pour produire des bijoux, comme les pierres et les métaux précieux. Des restrictions seront aussi imposées à la vente, au transfert de fournitures et à l’exportation d’autres biens utilisés dans le secteur de l’aviation.
Le paquet accepté comprend les mesures suivantes :
— La censure des personnes concernées dans l’organisation de référendums non autorisés, des lobbyistes de l’industrie de l’armement et des personnes connues qui propagent des contre-vérités sur la guerre. Le Conseil a aussi décidé d’élargir les critères d’inscription sur la liste sur lesquels pourraient se fonder les désignations individuelles, afin d’inclure la possibilité de poursuivre ceux qui aident à contourner les sanctions de l’UE.
— L’extension de la liste des biens susceptibles d’aider la Russie à renforcer ses capacités technologiques et militaires, ainsi que son industrie de la défense et de la sécurité. Seront désormais ajoutés les produits utilisés pour la peine de mort, la torture ou tout autre traitement dur, inhumain ou humiliant, de même que d’autres produits chimiques et certaines pièces électroniques.
– L’interdiction d’acheter, de transférer, d’exporter ou de fournir des armes à feu civiles, des munitions, ainsi que les pièces essentielles et les véhicules utilisés par les militaires et les paramilitaires.
— L’interdiction pour les citoyens de l’UE d’occuper des postes de direction dans les conseils d’administration d’organisations, d’entreprises ou de particuliers appartenant à l’État russe ou contrôlés par lui.
– Le registre de la navigation maritime russe a été ajouté à la liste des sociétés d’État soumises à l’interdiction de transaction. Le Registre de la navigation maritime russe est une organisation détenue à 100 % par l’État qui mène des opérations liées à la classification et à l’inspection, y compris dans le domaine de la sécurité, de navires et d’embarcations russes et non russes.
— Une interdiction immédiate d’offrir des services de garde, de portefeuille ou de compte pour des actifs en crypto-monnaies à des ressortissants russes ou à d’autres personnes, quelle que soit la valeur totale des avoirs en crypto-monnaies.
— L’interdiction de fournir des services russes d’ingénierie, d’architecture et d’informatique, ainsi que de représentation juridique.
Le Conseil a également décidé d’étendre la portée géographique des sanctions qui sont entrées en vigueur le 23 février pour inclure les parties non contrôlées des régions de Zaporizhzhya et de Kherson. Cela implique l’interdiction d’importer des produits en provenance des oblasts de Donetsk et de Lougansk qui ne sont pas sous contrôle du gouvernement ukrainien.
